Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site dealnova.fr entre Sérénité Immobilière, société par actions simplifiée unipersonnelle, SIRET 953 962 669 00016, 55 rue du Transvaal, 21000 Dijon, France, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ». Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
📑 Sommaire
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Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif : de légères variations de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sous 48 heures et intégralement remboursé sous 14 jours.
Livraison gratuite avec Prime
Les prix peuvent augmenter à tout moment
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française à 20 %. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Article 4 — Commande
La commande est définitive à la validation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du vendeur. La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Frais de livraison : 4,90 € en France métropolitaine, offerts à partir de 50 € d’achat. Le client vérifie l’état du colis à la réception ; en cas d’avarie ou de manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le vendeur sous 3 jours ouvrés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il en informe le vendeur par courriel à projet@serenite-immobiliere.fr. Le produit est retourné complet, dans son emballage d’origine, en état de revente ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre mois.
Article 9 — Service client
Toute réclamation est adressée à projet@serenite-immobiliere.fr. Le vendeur répond sous 48 heures ouvrées.
Article 10 — Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur procède à la désignation de son médiateur ; ses coordonnées seront publiées ici dès l’adhésion effective. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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