CGU et Convention de Partage de Revenus — AffiliaNova

Version 1.0 — En vigueur au 4 mai 2026. AffiliaNova / DealNova — SIREN à compléter — Roubaix, France.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service AffiliaNova édité par DealNova (ci-après « le Service »). Le Service est un outil d’aide à la production et diffusion automatisée de contenu d’affiliation Amazon France pour les sites WordPress des utilisateurs (ci-après « le Client »).

Article 2 — Modèle économique : Convention de Partage de Revenus

Conformément à l’article 1710 du Code civil, le présent contrat est qualifié de prestation de services à rémunération variable. Le Client ne paie aucun abonnement fixe. AffiliaNova prélève une commission variable, calculée sur les commissions Amazon Associates finalisées générées par le Client grâce au Service.

2.1 Tranches de rémunération

2.2 Base de calcul

La rémunération AffiliaNova est calculée sur la commission Amazon Associates finalisée (après retours, annulations et ajustements publiés par Amazon dans le rapport « Earnings – Finalized ») du mois écoulé. Facturation à M+2 sur données figées.

2.3 Facturation et TVA

Facturation mensuelle par AffiliaNova à terme échu (M+2). TVA applicable :

• Client France : TVA française 20%.
• Client EU B2B avec n° TVA valide (VIES) : autoliquidation, TVA 0%.
• Client hors UE : TVA 0%.

Article 3 — Données et RGPD

AffiliaNova agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le Client demeure responsable de traitement de ses données commerciales Amazon. Un DPA (Data Processing Agreement) est annexé au présent contrat. Finalité limitée au calcul de rémunération. Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable L123-22 C. com.). Hébergement OVH Roubaix France, chiffrement AES-256.

Article 4 — Obligations du Client

Le Client garantit :

1. être titulaire d’un compte Amazon Associates France actif et conforme à l’Operating Agreement Amazon ;
2. respecter intégralement les CGU Amazon Associates ;
3. ne pas modifier le tag affilié injecté par le redirecteur AffiliaNova ni détourner le système (sous peine de pénalité forfaitaire équivalente à 3 mois de rémunération moyenne) ;
4. déclarer fidèlement ses commissions Amazon en cas de fallback CSV.

Article 5 — Obligations d’AffiliaNova

1. Fournir un outil techniquement conforme à l’Operating Agreement Amazon (audit trimestriel interne).
2. Mettre à disposition un dashboard temps réel des clics, commissions et calcul de la part AffiliaNova.
3. Permettre l’export CSV illimité des données du Client.
4. Garantir une disponibilité 99,5% du redirecteur (mesurée mensuellement).

Article 6 — Exonérations de responsabilité

AffiliaNova fournit un outil. Le respect de l’Operating Agreement Amazon Associates incombe exclusivement au Client. En cas de fermeture du compte Amazon Associates du Client par Amazon, AffiliaNova ne saurait être tenue responsable. AffiliaNova n’est ni affilié ni partenaire d’Amazon.com Inc.

Article 7 — Audit

AffiliaNova se réserve le droit de procéder à un audit annuel des données commerciales du Client en cas d’écart anormal supérieur à 10% entre clics enregistrés par le redirecteur et commissions déclarées. Coût de l’audit à charge du Client si écart confirmé.

Article 8 — Résiliation

Le présent contrat est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais, par simple demande écrite (email). Conséquences :

• arrêt immédiat de la production de contenu et du cross-posting ;
• les articles déjà publiés sur le site du Client demeurent sa propriété intégrale ;
• les commissions générées avant la résiliation continuent d’être facturées selon les tranches ci-dessus (factures M+2).

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Droit français. En cas de litige, tentative de médiation préalable obligatoire. À défaut, tribunal de commerce de Lille (59) compétent.

Article 10 — Mentions légales

AffiliaNova est édité par DealNova, micro-entreprise immatriculée au RCS [à compléter]. Siège : [à compléter]. Hébergement : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Directeur de publication : Jassim BEN BAHRIA.

AffiliaNova n’est pas affilié à Amazon.com Inc. ni à Amazon France SAS. Amazon, le logo Amazon, Amazon Associates, et tous les noms de produits ou services associés sont des marques d’Amazon.com Inc. ou de ses filiales.

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