TVA et affiliation Amazon France : obligations 2026

\u{1f4c5} Publié il y a 1 jour(s)

Affiliation Amazon = service taxable à la TVA

Quand tu touches une commission Amazon, tu rends un service de marketing/promotion. C'est taxable à la TVA. Mais sous conditions, tu peux être exempté.

Franchise en base de TVA — pour qui ?

Si tu fais moins de 36 800€/an de CA en BNC (services), tu bénéficies de la franchise. Tu ne factures pas de TVA, tu ne reverses rien.

Sur tes virements Amazon, c'est un net pur. Pas de calcul.

Plafond dépassé : que se passe-t-il ?

Tu dépasses 36 800€/an pendant 1 année :

• Année N : tu restes en franchise (mais tu déclares au cas où)
• Année N+1 : assujettissement TVA dès le 1er janvier

Plafond majoré : 39 100€. Au-dessus, tu deviens assujetti TVA dès le mois où tu dépasses.

Obligations si assujetti TVA

1. Numéro TVA intracommunautaire — obtenu via formulaire P2-Cmb à l'URSSAF.

2. Facturer TVA 20% sur tes commissions. Mais Amazon ne te paie pas en HT+TVA — Amazon te verse une commission nette.

Trick : Amazon Partenaires considère ses commissions comme HT. Donc tu dois reverser 20% en TVA depuis ce que tu reçois. 1000€ Amazon = 200€ TVA à reverser.

3. Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle via impots.gouv.fr.

Cas spécifique : Amazon UE

Si tu reçois des commissions de amazon.de ou amazon.it, tu peux opter pour le mécanisme d'autoliquidation TVA intracommunautaire. Pratiquement : pas de TVA à facturer, mais déclaration spéciale CA3.

Calcul exemple

Tu fais 50 000€ CA Amazon en 2026 (au-delà de 39 100€) :

• TVA 20% à reverser : 10 000€
• Cotisations URSSAF 21.1% : 10 550€
• Impôt revenu (après abattement 34%) sur 33 000€ imposables : variable selon TMI

Net après tout : ~25 000-28 000€/an selon TMI. Donc à 50k€ CA, ~50% pris en charges/impôts.

Optimisations légales

1. Rester sous 36 800€ pour profiter de la franchise = +20% net.

2. Si dépassement prévisible, considérer SARL/EURL avant : voir Passer en SARL à partir de quel revenu.

3. Découper l'année — si tu fais 80% du CA en T4 (Black Friday + Noël), équilibrer avec T1-T3 pour rester en franchise plus longtemps.

Erreurs courantes

• Penser que les commissions Amazon sont "TTC déjà payées" → faux, c'est du HT pour TVA française
• Ne pas déclarer après dépassement → redressement fiscal possible
• Confondre TVA et impôt sur le revenu → ce sont 2 choses séparées

Documents à conserver

• Statements Amazon Associates mensuels
• Déclarations TVA CA3
• Numéro TVA intracommunautaire
• Factures de prestations si tu factures à des clients tiers

Voir aussi : Déclaration impôts micro-entrepreneur, Argent commission compte délai.

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